Non soutenu.
1° Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « La souveraineté alimentaire est un intérêt fondamental de la Nation au sens de l’article 410-1 du Code Pénal. Elle se définit comme la capacité d’assurer de manière indépendante la sécurité alimentaire, c’est-à-dire l’accès continu des populations à une alimentation suffisante et sûre, et à surmonter de façon résiliente les crises de toute nature susceptibles de porter atteinte à celle-ci. Les politiques publiques concourent à la protection de la… (extrait)
L’objectif de cet amendement est multiple. Dans un premier temps, il s’agit de sanctuariser la souveraineté alimentaire en la considérant comme un intérêt fondamental de la Nation au sens de l’article 410-1 du Code Pénal, ce qui permet de lui accorder un poids considérable. D’autre part, une définition synthétique alternative de la souveraineté alimentaire est proposée insistant sur l’aspect premi… (extrait)