Amendement n° CE1572 de M. Antoine Villedieu à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux »

L'exposé des motifs

L’article 1er qui décline les différents aspects de la souveraineté alimentaire fait mention de la capacité à assurer l’approvisionnement alimentaire, une notion juste, mais à laquelle s’ajoute le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et des engagements internationaux. Alors que la souveraineté désigne justement un corps politique qui ne se reconnaît aucune puissance supérieure à la sien… (extrait)