Amendement n° CE1592 de M. Alexandre Portier à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Ce dispositif d’élaboration de diagnostics devra prendre en compte les diagnostics déjà réalisés en la matière par les différentes structures gravitant autour des Chambre d’agriculture, a minima en informant ces dernières des diagnostics en cours, ceci dans l’objectif d’éviter tout alourdissement des charges administratives imposées aux exploitations agricoles. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier un article qui ne prend pas en compte qu'il existe déjà des diagnostics réalisés par certaines structures et qui répondent, pour tout ou partie, aux objectifs énoncés dans l'article 8. Ces diagnostics sont peut-être à harmoniser et à retravailler mais il semblerait plus opportun de les faire connaître et de les améliorer si besoin est plutôt que d'en créer des parall… (extrait)