Amendement n° CE1593 de M. Alexandre Portier à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Il constitue également un outil d’orientation car il est accompagné d’une proposition de plan à cinq ans d’accompagnement de l’exploitation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à aller plus loin que le simple diagnostic en proposant aux exploitants, dans le cadre d'une installation et/ou transmission, un accompagnement technique et humain. Cela permettra notamment de garantir l'utilité réelle des diagnostics réalisés et donc la pertinence de l'usage de deniers publics pour ce faire.