Amendement n° CE1602 de Mme Juliette Vilgrain à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « projet » insérer les mots : « ou si le porteur de projet lui-même ».

L'exposé des motifs

L'article 10 du présent texte de loi prévoit qu'en cas de besoin de formation, la structure de conseil et d'accompagnement compétente élabore un parcours de formation en collaboration avec un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole. Cependant, la rédaction actuelle du texte ne prévoit que le porteur de projet, jugeant lui-même nécessaire de lui proposer u… (extrait)