Amendement n° CE1624 de Mme Manon Meunier à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « et d’origine humaine ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite élargir la définition des haies, en supprimant la notion "d'origine humaine". Définir une haie comme une unité linéaire de végétation ligneuse "d'origine humaine" est beaucoup trop restrictif et va réduire le champ d'application d'un tel article puisque certaines haies sont issues de régénération naturelle. Par ailleurs, comme le souligne Afac-Agrof… (extrait)