Amendement n° CE1625 de Mme Mathilde Hignet à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « comportant », insérer les mots : « une ou ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite élargir la définition des haies, en intégrant les haies avec une ou plusieurs essences. Définir une haie comme une unité linéaire de végétation ligneuse "comportant plusieurs essences" est beaucoup trop restrictif et va réduire le champ d'application d'un tel article. Comme le rappelle l'Afac-Agroforesteries, "de nombreuses haies peuvent être compos… (extrait)