Amendement n° CE1630 de M. Loïc Prud'homme à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’État reconnait que l’ensemble du système de haies bocagères est bénéfique pour l’environnement »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que l’Etat reconnaisse que l’ensemble du système de haies bocagères est doté d'un caractère bénéfique pour l’environnement. Les haies constituent des infrastructures agroécologiques essentielles (au même titre que les mares, bois, bandes fleuries…) qui rendent de nombreux services écosystémiques à notre agriculture. Elles représentent e… (extrait)