Amendement n° CE1683 de M. Vincent Seitlinger à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après les mots : « sur le territoire », insérer les mots : « la production agricole nationale ».

L'exposé des motifs

L’article 1er vise à définir les politiques publiques à améliorer afin de renforcer la souveraineté agricole du pays. La définition de la souveraineté agricole de la France doit comprendre dans son acception la production nationale. Elle est essentielle dans la mesure où elle permet à la France de garantir sa sécurité alimentaire, de renforcer son indépendance économique, d’assurer le contrôle de … (extrait)