Amendement n° CE1688 de M. Vincent Seitlinger à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « projet » supprimer la fin de l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

L'objectif du chapitre II est de prendre des mesures efficaces en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations. Le huitième alinéa détaille que les structures agrées fournissent des conseils pour assurer la viabilité économique, environnementale et sociale d'un projet. La mention selon laquelle ces domaines doivent être appréciés au regard du changement climatique e… (extrait)