Amendement n° CE1698 de M. Aurélien Lopez-Liguori à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots : « et par une fiscalité incitative. »

L'exposé des motifs

Ce projet de loi, qui vise à favoriser le renouvellement des générations d’actifs en agriculture ne cite pas une seule fois le levier de la fiscalité, pourtant crucial pour la transmission des exploitations (notamment en matière de donation entre vifs, d’exonérations et d’abattements fiscaux). Il s’agit ici d’ajouter une mention à ce levier dans ce premier article programmatique.