Amendement n° CE1701 de M. Aurélien Lopez-Liguori à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « qualité », supprimer la fin de l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Amendement de repli - Le présent article prévoit la possibilité pour l'Etat de conditionner le bénéfice de certaines aides publiques à la réalisation des diagnostics qu'il impose (évaluation de la résilience de l'exploitation face aux conséquences du réchauffement climatique, de sa capacité à contribuer à l'atténuation de celui ci, de la qualité et de l'exploitation des sols, ainsi que résilience … (extrait)