Amendement n° CE1705 de M. André Chassaigne à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « la protection de » le mot : « assurer ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser l’objectif des politiques publiques mentionnées dans le code rural et de la pêche maritime, en stipulant qu’elles visent à « assurer » la souveraineté alimentaire de la France et non seulement à concourir à sa protection. Rappelons que le concept de souveraineté alimentaire est issu de la construction politique des mouvements agricoles progressiste… (extrait)