Amendement n° CE1710 de M. André Chassaigne à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 13, après les mots : « à la souveraineté » Insérer le mot : « alimentaire et ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent réintroduire l’objectif principal du titre 1er qu’est la souveraineté alimentaire dans le cadre de la politique d’installation et de transmission.