Amendement n° CE1728 de Mme Mélanie Thomin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9 insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Ils contribuent à former les futurs agriculteurs au droit de l'environnement appliqué au monde agricole et au rôle dévolu à l’Office Français de la Biodiversité »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la formation des futurs agriculteurs aux enjeux du droit de l'environnement et de l'autorité compétente du contrôle de son application. A contrario des annonces gouvernementales voulant réduire les prérogatives de l'OFB, une meilleure maîtrise du droit de l'environnement, de son application, des modalités de contrôle de ses obliga… (extrait)