Amendement n° CE1740 de M. Bertrand Petit à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , en particulier dans les zones humides ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que le diagnostic modulaire prendra en considération en particulier les spécificités liées aux zones humides, afin de garantir la transmission et le maintien d’exploitations agricoles dans les zones humides. Le diagnostic modulaire prévu par l’article 9 doit notamment prendre en compte les spécificités territoriales et thématiques … (extrait)