Amendement n° CE1756 de Mme Hélène Laporte à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « - préserver et développer les facteurs naturels et infrastructurels de production agricole, aquacole et halieutique sur l’ensemble du territoire national, ainsi que les facteurs de transformation et de distribution de ces productions ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement se propose de réécrire l'alinéa 9 dans un objectif de plus grande clarté.