Amendement n° CE1757 de Mme Hélène Laporte à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Comme l'a relevé le Conseil d'Etat, le terme de "bachelor" en tant que désignation officielle d'un diplôme d'enseignement supérieur est inconnu du cadre législatif et réglementaire français. Il n'apparaît pas non plus dans la dernière édition du Vocabulaire de l'éducation et de la recherche. Par conséquent, il apparaît inopportun d'adopter dans la nomenclature officielle cette dénomination anglo-s… (extrait)