Amendement n° CE1793 de M. Jean-Claude Raux à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 19, substituer aux mots : « en faveur du », les mots : « pour la souveraineté en matière agricole et le ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel du groupe Écologiste - NUPES vise à la bonne application des dispositions du présent projet de loi au territoire de Wallis-et-Futuna.