Amendement n° CE1867 de Mme Delphine Lingemann à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après les mots : « l’aquaculture », insérer les mots : « et les produits stratégiques dont la liste est définie par décret, ».

L'exposé des motifs

L'objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire est de nourrir la population française, ce qui ne peut se faire sans certains produits stratégiques, tels que les semences, par exemple. En tant que maillon essentiel de la chaine de production des aliments, les fabricants de ces produits stratégiques, dont la liste peut être dressée par décret, contribuent directement à cette garantie de souverai… (extrait)