Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Avant l’article L. 1, il est inséré un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. - L’agriculture, l’élevage, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux. « La souveraineté agricole et alimentaire est définie … (extrait)
Amendement de réécriture de l’article 1er du projet de loi d’orientation agricole. Cet amendement vise, premièrement, dans un souci de lisibilité à proposer une nouvelle rédaction de l’article 1er du projet de loi afin de proposer un article additionnel permettant de maintenir uniquement la création de l'article L1-A souhaité par le gouvernement et d'y insérer de nouvelles notions d'orientations e… (extrait)