Amendement n° CE1915 de M. Henri Alfandari à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 2 à 11, les dix-huit alinéas suivants : « 1° Le I de l’article L. 1 est ainsi rédigé : « I. - La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, dans ses dimensions internationale, européenne, nationale et territoriale, a pour finalités : 1° A De sauvegarder et, pour les filières les plus à risque, de reconquérir la souveraineté alimentaire de la France et de promouvoir l’indépendance alimentaire de la France à l’international, en préservant ses systèmes d’explo… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de réécriture de l’article 1er du projet de loi d’orientation agricole. L’objet de cet amendement est de maintenir uniquementla partie codification de l’article 1er, et d'y insérer, avant les modifications du IV. de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime et concernant les objectifs de la politique d’installation et de transmission en agriculture, les modifications du I. de… (extrait)