Amendement n° CE1929 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Les instances mentionnées à l’alinéa 22 établissent à leur échelle des objectifs annuels en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que les instances chargées de la mise en oeuvre de la politique d'aide à l'installation et à la transmission établissent à leur échelle, nationale ou régionale, idéalement départementale, des objectifs annuels en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles. En effet ce projet de loi ne prévoit aucun objectif chiffré en termes d'installations.… (extrait)