Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art L 1 A. - La souveraineté alimentaire se définit comme la capacité de la Nation à définir elle-même une stratégie agricole qui lui permette de déterminer son degré d’autonomie alimentaire pour fournir une alimentation de qualité à sa population, tout en garantissant sa sécurité alimentaire. Consolider, renforcer ou sécuriser au maximum la production atteignable localement est le premier levier de souveraineté alimentaire. La protection, la valorisation, le dévelop… (extrait)
La rédaction actuelle de ce nouvel article liminaire du code rural et de la pêche maritime ne définit pas la notion de souveraineté alimentaire. Aussi convient-il de commencer cet article liminaire par la définition de la notion qui est ensuite utilisée dans le reste de l’article. La définition proposée dans cet amendement s’appuie sur celle formulée par FranceAgriMer dans son rapport : « Souverai… (extrait)