Amendement n° CE2017 de Mme Mathilde Hignet à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 2 à 6 les deux alinéas suivants : « L’objectif du diagnostic est d’abord d’analyser l’exploitation à transmettre. Les résultats du diagnostic de transmissibilité peuvent aider le repreneur à la conception de son projet de reprise. Ce développement explore, pour la conception et la mise en œuvre du diagnostic, les outils et initiatives existants, y compris au niveau régional. « Les projets d’installation doivent eux aussi avoir accès à ce diagnostic modulaire afin, d’une pa… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite qu'un volet relatif à la mécanisation soit intégré dans le diagnostic à l’installation pour alléger les charges de production et contribuer à un système plus durable. Dans son rapport sur les charges de mécanisation, le CGAAER a porté la conclusion suivante : “la connaissance et la maîtrise du coût de la mécanisation dans les coûts de production res… (extrait)