Amendement n° CE2018 de M. Loïc Prud'homme à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « L’État examinera également les conditions dans lesquelles ce dispositif créant un module d’évaluation de la résilience aux stress climatiques pourra être étendu, dès 2026, aux exploitations déjà installées qui en font la demande. Ce dispositif sera conçu comme une mission de service public sous la responsabilité de l’État. Il pourra être opéré par des entités déléguées, sous la supervision et le contrôle de l’État, de sorte d’assurer un acc… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que l’’État étende l'accès au module d’évaluation de la résilience des exploitations aux stress climatiques à l’ensemble des exploitations qui le souhaitent à horizon 2026. L’État pourrait ainsi envisager de financer, au minimum une fois tous les dix ans, la réalisation d'un "audit agroécologique" global pour les exploitations déjà inst… (extrait)