Rejeté.
I. - À l’alinéa 4, après le mot : « France, » Insérer les mots : « dans le respect de la souveraineté alimentaire des autres pays, » II. - À l’alinéa 5, substituer aux mots : « approvisionnement alimentaire » les mots : « sa production alimentaire, et son approvisionnement alimentaire » 3° Au même alinéa, après le mot : « internationaux » Insérer le mot : « lorsqu’ils garantissent une réciprocité des normes sanitaires et environnementales, » 4° À l’alinéa 7, après le mot : « biomasse » Insérer l… (extrait)
La notion de souveraineté alimentaire a été introduite dans la sphère internationale par le mouvement paysan Via Campesina à l’occasion du Sommet mondial de l’alimentation à Rome en 1996 : « La souveraineté alimentaire est le droit de chaque pays de maintenir et de développer sa propre capacité de produire son alimentation de base, en respectant la diversité culturelle et agricole. Nous avons le d… (extrait)