Amendement n° CE2028 de M. David Taupiac à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer les deux occurrences du mot : « publics ». II. - À l’alinéa 4, supprimer les deux occurrences du mot : « publics ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux établissements privés, aussi bien qu'aux établissements publics, de proposer le « Bachelor Agro », un diplôme national de niveau « bac+3 » dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire. L’enseignement compte plus de 804 établissements scolaires, dont 217 lycées agricoles publics ; 369 maisons familiales rurales ; 207 lycées agricoles privés ; 10 cent… (extrait)