Retiré.
Après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « - Préserver le foncier agricole. »
D’après le rapport de 2022 "Etat des terres agricoles en France" de Terres de Lien, la dynamique d'artificialisation des terres françaises est constante: "La France artificialise chaque année entre 50 000 et 60 000 hectares". Ainsi ce ne sont pas moins de « 4 à 5 millions d'hectares de terres agricoles qui ont disparu en France depuis 40 ans ». Les besoins en matière d'infrastructures, de logement… (extrait)