Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « La souveraineté agricole et alimentaire vise à assurer pour l’ensemble de la nation l’accès à une nourriture saine et diversifiée dont la qualité et la quantité respectent les recommandations du Programme national de l’alimentation et de la nutrition. « La souveraineté agricole et alimentaire permet à l’ensemble des agriculteurs comme à l’ensemble des salariés des filières agro-alimentaires, de vivre dignement de leur métier notamment par l’organisation des marchés … (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à définir clairement la souveraineté agricole et alimentaire en s’appuyant sur le droit international, des objectifs de développement durable partagés à l’échelle européenne et des programmes nationaux d’envergure. Une loi d’orientation agricole donne l’opportunité de fixer un cap pour notre modèle agricole et définir précisément les modes de… (extrait)