Amendement n° CE2137 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « En amont de ce parcours de formation, si la structure de conseil et d’accompagnement l’estime nécessaire, elle propose au porteur de projet un bilan de compétences pour évaluer la maturité du projet et les besoins du porteur. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vient renforcer l’évaluation des besoins des nouveaux projets agricoles, en fonction de l’avis de la structure chargée du conseil et de l’accompagnement, en proposant une évaluation des compétences des porteurs de projets agricoles futurs. Cela permet en particulier aux porteurs de projets n’étant pas issus du monde agricole (NIMA) dont la part est croissante dans les projets d’inst… (extrait)