Amendement n° CE2140 de M. Dominique Potier à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Pour assurer l’ensemble des missions mentionnées au présent I, les structures de conseil et d’accompagnement s’appuient de manière continue sur la Mutualité sociale agricole ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consacrer la Mutualité sociale agricole comme un appui aux structures de conseil et d’accompagnement pour la bonne réalisation des missions qui leurs incombent dans le cadre de la politique d’installation et de transmission en agriculture. Faciliter les transmissions d’exploitations et l’installation de nouveaux agriculteurs est un enjeu cr… (extrait)