Amendement n° CE2164 de M. Philippe Naillet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « en tenant compte des spécificités des territoires d’outre-mer. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à tenir compte des spécificités des territoires d’outre-mer dans le cadre de la mise en place de politiques publiques concourant à la protection de la souveraineté alimentaire de la France. Ce dernier est caractérisé par des défis géographiques structurels, tels que l’éloignement géographique et l’insularité (à l’exception de la Guyane), qui … (extrait)