Amendement n° CE2197 de M. David Taupiac à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « agricoles » insérer les mots : « et le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi ne fait aucune référence au terme « agriculture biologique ». Pourtant, l’Etat français s’est fixé l’objectif d’atteindre 21 % de la Surface Agricole Utile (SAU) en agriculture biologique (AB) d’ici 2030 dans plusieurs stratégies gouvernementales, à l’instar de la Stratégie Nationale Biodiversité 2030, de la Stratégie Nationale Bas Carbone, mais également dans le plan « Mieu… (extrait)