Amendement n° CE2226 de Mme Aurélie Trouvé à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « - Accélérer la bifurcation agroécologique en favorisant l’adoption par les agriculteurs de contrats de transition agroécologique ; ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle à mettre en place et à généraliser les contrats de transition agroécologique, en vue d’accélérer la bifurcation agroécologique. Le Contrat territorial d’exploitation (CTE), créé par la loi d’orientation agricole de 1999 et expérimenté entre 2000 et 2002, fournit à cet égard un modèle intéressant auquel emprunter. Il s’agissait de contrats de cinq ans… (extrait)