Amendement n° CE2310 de Mme Mélanie Thomin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les plants utilisés dans la plantation d’une haie favorisent les productions locales. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à favoriser l'utilisation de plants issus d'une production locale lors des plantations de haies.