Amendement n° CE2350 de M. Loïc Prud'homme à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il comportera également un module sur la reconception de système des exploitations agricoles à céder. Ce module devra inclure des scénarios de restructuration des outils de production dans le but de diversifier les ateliers de production agricole. Ce module vise à permettre aux cédants et aux porteurs de projet d’envisager de nouvelles orientations et productions potentielles sur une exploitation. Ces reconceptions de système doivent également c… (extrait)

L'exposé des motifs

Avec cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite intégrer un module dédié à la « reconception de système », comprenant des scénarios de restructuration et de diversification de l'exploitation agricole. La restructuration-diversification est définie comme une reconception du système d’une exploitation afin de diversifier ses productions agricoles et d'adopter des pratiques agroécologiques. Elle im… (extrait)