Non soutenu.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « - le respect du pluralisme dans la gouvernance des instances agricoles et alimentaires et la participation de la société civile. »
Le projet de loi introduit dans le code rural un nouvel article L. 1 A propre aux orientations des politiques publiques associées à la protection de la souveraineté alimentaire. La rédaction proposée est toutefois défaillante et ne fait en particulier nulle référence aux implications commerciales, aux droits et aux revenus des agriculteurs. Le présent amendement tend en conséquence à rappeler que … (extrait)