Amendement n° CE2377 de M. André Chassaigne à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot : « projets » insérer les mots : « et des personnes ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de préciser que le cahier des charges applicable aux structures de conseil et d’accompagnement membres du réseau “France services agriculture” doit tenir compte non seulement de la diversité des projets à accompagner, mais aussi des profils des personnes qui les portent. Si le gouvernement reconnaît dans l’exposé des motifs le besoin de tenir compte de cette dive… (extrait)