Amendement n° CE2386 de M. Sébastien Jumel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 11.

L'exposé des motifs

Ce projet de loi entend introduire dans le code rural un nouvel article L. 1 A relatif aux orientations des politiques publiques associées à la protection de la souveraineté alimentaire. La rédaction proposée est néanmoins incomplète au regard de la définition admise de la souveraineté alimentaire par les instances internationales (FAO, 1996) et adoptée en 2018 par l’Assemblée générale des Nations… (extrait)