Amendement n° CE2389 de M. Sébastien Jumel à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le diplôme “Bachelor Agro” constitue une énième atteinte à l’enseignement agricole public. En effet, le terme "bachelor" est inconnu du vocabulaire de l’éducation et de la recherche, comme le souligne le Conseil d’État dans son avis du 21 mars 2024. Il désigne généralement un cursus en 3 ou 4 ans après le bac, dispensé par des écoles privées. Ces formations restreignent le public pouvant y prétend… (extrait)