Amendement n° CE2409 de Mme Lisa Belluco à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Il comprend également une évaluation de l’exploitation au regard, d’une part, de sa résilience face à l’érosion de la biodiversité et de sa capacité à contribuer à l’atténuation de celle-ci, notamment par la mise en place de pratiques agroécologiques. »

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est de compléter le module d'évaluation environnementale des exploitations, en ajoutant un volet relatif aux haies, et un autre plus général relatif à l'érosion de la biodiversité. Cet amendement a été travaillé à partir des propositions de l'AFAC et Artemisia.