Amendement n° CE2415 de Mme Lisa Belluco à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Si le module d’évaluation révèle une inadéquation entre le projet et les futures conditions pédoclimatiques, le nouvel exploitant est accompagné pour assurer la compatibilité de son projet à ces futures conditions. »

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est de protéger les nouveaux paysans face aux risques climatiques. En effet, l'évolution des conditions pédoclimatiques peut rendre certains projets agricoles obsolètes. Le stress test climatique permettra de s'en rendre compte. Comme la non viabilité d'un PDE conduit un exploitant à repenser son projet, la non viabilité climatique du projet doit conduire à une évolution … (extrait)