Amendement n° CE2449 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « À ce titre, elle oriente en priorité l’installation en agriculture vers des systèmes de production stratégiques pour la souveraineté alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, dans une logique de diversification, et notamment vers l’agroécologie dont l’agriculture biologique, à travers des mesures visant à : »

L'exposé des motifs

La rédaction actuelle de l’alinéa 14 de l’article 1 introduit la notion d’orientation « prioritaire » de la politique d’installation et de transmission au profit de « secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire ». Une telle démarche de priorisation pourrait aboutir à des situations de blocage pour des exploitation pourtant viable économiquement. De plus, le marché ne permet pas de prior… (extrait)