Amendement n° CE2458 de Mme Lisa Belluco sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa du II de l’article L. 1 est ainsi modifié : a) Les mots : « la promotion » sont remplacés par les mots : « assurer la gestion durable, la valorisation, la promotion » ; b) À la fin, sont ajoutés les mots : « , afin d’atteindre à compter du 1er janvier 2030, par rapport à 2023, une augmentation du linéaire de haies de 100 000 kilomètres et un linéaire de haies en gestion durable, au sens de l’article L. 611-9 du prés… (extrait)

L'exposé des motifs

Les haies, dont les alignements d'arbres et les trames bocagères, constituent des éléments importants des continuités écologiques, et contribuent à la qualité de l'air, aux fonctionnalités écologiques des sols, au cycle de l'eau, et à la qualité paysagère. Ils abritent également une biodiversité importante, source de résilience pour nos territoires et contribuent à apporter une réponse aux aléas c… (extrait)