Amendement n° CE2460 de M. Éric Martineau à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « - informer précisément les consommateurs sur l’origine des produits agricoles à l’état brut ou transformés. »

L'exposé des motifs

Afin de soutenir la souveraineté en matière agricole et d'apporter une information transparente aux consommateurs, il est nécessaire d’afficher clairement l’origine des produits agricoles. Le rapport du Gouvernement sur les indicateurs de souveraineté et son « annexe » transmis au Parlement juste après la présentation du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellemen… (extrait)