Amendement n° CE2463 de M. Éric Martineau à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Elles préparent les agriculteurs aux contrôles administratifs dans les exploitations agricoles. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement s’inscrit pleinement dans la logique du Titre II du projet de loi, dont l’intitulé prévoit notamment qu’il vise également à « améliorer les conditions d’exercice de la profession d’agriculteur ». Or, les contrôles en agriculture sont parfois source d’inquiétude et de crispations. Pour y remédier, dans un rapport relatif aux contrôles en agriculture présenté devant la Commissi… (extrait)