Amendement n° CE2468 de M. Éric Martineau sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le premier alinéa de l’article L. 553-4 du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés : « Les producteurs organisés peuvent bénéficier d’une aide au démarrage pour l’établissement initial des organisations de producteurs, au plus tard à la clôture de la période de cinq ans couverte par le présent régime d’aide. « Les règles de calcul du montant de l’aide seront fixées par décret. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence… (extrait)

L'exposé des motifs

Les organisations de producteurs et les associations d'organisations de producteurs concourent au maintien et à l'accroissement de la souveraineté alimentaire, en renforçant le pouvoir des négociations de l'amont et ainsi en garantissant des meilleurs revenus, gages de pérennité des exploitations agricoles. En parallèle, elles accompagnent les exploitants agricoles avec des mesures environnemental… (extrait)