Amendement n° CE2485 de Mme Louise Morel à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Bachelor », le mot : « Licence ».

L'exposé des motifs

L'utilisation du terme "Bachelor" qui provient de l'anglais ne semble pas approprié à l'usage que l'on souhaite en faire ici. En effet, le Bachelor renvoie à un diplôme anglo-saxon après le bac d'une durée de 3 ou 4 ans, qui est l'équivalent français de la licence. Néanmoins, ce cursus de formation se situe hors du système universitaire en France, et n'est ni un diplôme ni un titre. Le terme "Lice… (extrait)