Amendement n° CE2489 de Mme Louise Morel à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 21 par la phrase : « L’État est diligent dans le versement des aides agricoles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire figurer dans les objectifs de la politique agricole française le versement diligent des aides pour les agriculteurs. En effet, les retards de paiements liés à la Politique Agricole Commune (PAC), à l'agriculture biologique ou bien encore aux aides d'urgence, fragilisent les trésoreries des fermes des paysans, et en particulier des plus petites fermes. Ils portent indire… (extrait)